Le coefficient d'occupation des sols (COS) est fourni par l'administration. Il permet de définir la surface constructible de chaque parcelle de terrain. Le COS peut être totalement différent sur deux parcelles contigües. Il peut même l'être au sein d’une même parcelle. C'est le plan local d'urbanisme (PLU) qui définit la zone dont dépend votre parcelle et qui fixe les règles de constructibilité.
Il faut le connaître avant toute construction
Le COS délimite la surface d'un terrain qui est constructible. Au-delà de cette limite, les travaux de construction sont illégaux. Pour connaitre le COS qui s'applique à une parcelle constructible, il faut obtenir la documentation cadastrale, comprenant un ‘plan’ cadastral, la ‘matrice’ cadastrale, ainsi que la documentation fiscale, par exemple auprès du service approprié de la Mairie. Pour calculer la surface physique réelle, il faut en outre faire procéder à un relevé sur site par un géomètre expert.
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